Les allocations de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales)

Le loyer représente une part importante dans un budget. Il existe des aides au logement permettant l’accès ou le maintien dans un logement. Si vous payez un loyer ou remboursez un prêt pour votre résidence principale, et si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier d’une aide au logement de la CAF.

 

Tous les types de logement peuvent vous permettre de bénéficier d’une aide au logement : logement meublé ou non meublé, sous-loué, en colocation, famille d’accueil, foyer…
Votre logement peut être individuel ou collectif. Sa superficie doit être d’au moins 9 m2 pour une personne vivant seule, 16 m2 pour deux personnes, puis 9 m2 par personne supplémentaire.

 

Le type d’aide (APL, ALS, ALF) et le montant versé seront définis selon le type de logement, la situation familiale, le montant du loyer, le montant des ressources, le lieu de résidence et le statut d’occupant (locataire, colocataire). Pour savoir si vous pouvez y prétendre et si oui quelle somme, n’hésitez pas à effectuer une simulation en ligne de vos droits.

 

Pas besoin de se déplacer à la Caf, vos démarches de demande d’aide au logement se font en ligne sur www.caf.fr

 

Étudiants, boursiers ou non, que vos parents soient allocataires à la caf ou non, en général vous avez droit aux aides au logement. Les revenus des parents ne sont jamais pris en compte pour le calcul des aides au logement attribuées aux étudiants.
L’aide au logement se fait à titre personnel même si vous êtes en colocation.
Les étudiants boursiers peuvent dans tous les cas bénéficier d’une aide au logement. Si vous êtes hébergé par le Crous, vous devrez fournir une attestation, que vous pouvez télécharger depuis le portail « mes services ».

Quelles sont les différentes aides au logement ?

L'Aide Personnalisée au Logement (APL)

Elle est destinée à toute personne :

Locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort

Accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt d’accession sociale (Pas), un prêt aidé à l’accessionà la propriété (Pap) ou encore un prêt conventionné (Pc) pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans améliorations, l’agrandissement ou  l’aménagement du logement.

L'Allocation de Logement Familiale (ALF)

L’allocation de logement à caractère familial concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’Apl et qui :

- Ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge ;

- Ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints.

L'Allocation de Logement Social (ALS)

L’allocation de logement à caractère social s’adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’Apl, ni de l’Alf.

Qui peut en bénéficier?

- Être majeur ou mineur émancipé.

- Être de nationalité française ou, pour les étrangers, détenir un titre de séjour justifiant la régularité du séjour en France.

- Être locataire ou co-locataire d’un logement principal faisant l'objet d'un bail

- Avoir pas ou peu de ressources : au-delà d’un certain niveau de ressources, vous ne pourrez pas percevoir d’aides au logement. 

 

Important : si vous êtes âgés de moins de 21 ans et que vous demandez une aide de la CAF, sachez que vos parents ne pourront pas en même temps continuer à percevoir des prestations familiales pour vous. Prenez le temps de comparer en faisant une « estimation », étudiez la question avec vos parents pour voir quelle est la situation la plus avantageuse pour vous.

Comment faire la démarche?

Pour faire une demande, vous pouvez saisir un formulaire en ligne sur www.caf.fr / Services en ligne / Faire une demande en ligne / l’aide au logement. Vous pouvez aussi retirer le dossier à la CAF et leur transmettre par courrier ensuite. En ce qui concerne les papiers, munissez-vous :

 - De l’adresse complète du logement

- Des coordonnées du propriétaire

- Du montant du loyer et des charges demandées

- D’une adresse mail valide

- D’un RIB (relevé d’identité bancaire) où figure un code IBAN et BIC

- De la déclaration de vos revenus perçus en 2015 + l’avis d’imposition 2016 (pour les revenus perçus en 2015) et qui permet à la CAF de calculer vos droits durant l’année 2017.

 

D’autres éléments peuvent être demandés selon votre situation ou votre logement. Après avoir validé la saisie du formulaire, transmettre en ligne les pièces demandées ou les adresser par courrier à votre CAF.

 

 

Astuce :

1/ Faîtes la demande très vite, dès les premiers jours. Les aides au logement ne sont pas rétroactives, autrement dit, si vous attendez 2 mois pour effectuer votre demande, l’aide entrera en vigueur au jour de la demande et non au jour de l’entrée dans le logement.

2/ Le 1er mois non complet n’est pas comptabilisé dans la demande, même si vous emménager le 1er du mois. Si votre budget est restreint, il est plus intéressant d’emménager en fin de mois, vous paierez votre loyer au prorata du nombre de jours occupé. Pour ces quelques jours vous n’aurez pas d’aide au logement, mais l’aide au logement prendra effet dès le 1er du mois suivant (à condition d’en avoir fait la demande avant).

 

Exemple : Votre bail commence le 1er avril 2017, vous faîtes votre demande d’aide au logement en avril. L’aide au logement vous sera calculée à partir de mai. Il n’y aura donc pas d’aide de la CAF pour le mois d’avril, vous allez devoir financer un mois de loyer.

Vous emménagez le 30 mars et faites votre demande CAF le même jour, vous paierez 2 jours de loyer (sans aide), mais vous pourrez bénéficier des aides au logement dès le mois d’avril.

 

A noter : il y a un délai de traitement de 2 mois environ entre votre demande d’aide au logement et le 1er versement. 


Pratique

Si vous ne payez plus votre loyer ou les échéances de vos prêts depuis 2 mois ou plus, le versement de votre aide au logement risque d’être suspendu. Votre Caf peut vous aider.

Si vous êtes face à un endettement trop important, renseignez-vous sans tarder auprès du centre communal d’action sociale ou de votre mairie.

Dans le cas d’une location, la quittance de loyer et le bail doivent toujours être libellés au nom de la personne qui fait la demande d’aide au logement.

L’Apl est directement versée au propriétaire ou au prêteur qui la déduira du montant de votre loyer ou de vos mensualités. L’Alf et l’Als vous sont versées directement mais peuvent être versées au propriétaire ou au prêteur s’il le demande.

 

Contacts/adresses :

CAF de Lorient, 26 Rue de Clisson, 56100 Lorient // Tél : 0 810 25 56 10 // www.caf.fr