J’habite mon logement

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Ce qu’il faut savoir : droits, devoirs et litiges

Être locataire, c’est respecter des règles, mais aussi profiter de tes droits.

Mes droits et devoirs

Mes droits

  • Disposer d’un logement décent et en bon état,
  • Obtenir de la part du propriétaire les grosses réparations dans le logement et la réalisation des travaux et réparations dans les parties communes,
  • Recevoir mensuellement une quittance de loyer,
  • Être informé de la révision du loyer dans le contrat de location,
  • Disposer gratuitement d’un certain nombre de documents lors de la signature du bail et en cours de bail (quittances,...),
  • Ne pas avoir de visites du propriétaire hors rendez-vous préalable,
  • Aménager et décorer ton logement sans le transformer,
  • Avoir un animal de compagnie (hors résidences).

Mes devoirs

  • Respecter tes engagements dans le contrat de bail,
  • Payer le loyer à la date fixée par le contrat,
  • Souscrire une assurance multirisques habitation,
  • Ne pas sous-louer le logement sans l’accord du propriétaire,
  • Entretenir régulièrement le logement,
  • Réparer les petites dégradations (changement des ampoules, des joints de l’évier ou du lavabo, siphon…),
  • Adopter un comportement respectueux de la tranquillité du voisinage (occupation paisible du logement, respect des parties communes),
  • Disposer d’un contrat de maintenance de la chaudière, le cas échéant.

Les gestes économiques et co-responsables

Agir malin pour la planète et ton porte-monnaie

  • Mousseur sur robinet,
  • Multi-prises avec interrupteur,
  • Température de confort réglée à 19°C en période d’occupation,
  • Température d’eau chaude réglée à 50°C pour un chauffe-eau instantané et à 60°C pour un ballon de stockage,
  • Dégivrage régulier des appareils de froid,
  • Réfrigérateur et congélateur à la bonne température : entre 4 °C et 5 °C pour le premier et -18 °C pour le second,
  • Cuisson modérée avec un couvercle,
  • Appareils électroniques débranchés après usage,
  • Mode éco du lave-vaisselle (50 °C).

Cohabiter avec le voisinage

La charte de bon voisinage

  1. Je n’ai pas le droit de gêner mes voisins, ni le jour, ni la nuit.
  2. Dans l’appartement, j’évite de porter des chaussures trop bruyantes.
  3. J’évite de courir dans l’appartement et de jouer sur le sol (billes,...).
  4. Je m’habitue à ne pas crier et je constate qu’on me comprend quand même.
  5. Je modère le son de ma télévision et de ma chaîne Hi-Fi.
  6. J’achète des appareils électroménagers silencieux et j’évite de les faire fonctionner la nuit.
  7. Je bricole à des horaires acceptables par tous.
  8. Je ne claque pas les portes.
  9. Je descends les escaliers sans faire trop de bruit.
  10. J’apprends à mon chien à ne pas aboyer inconsidérément.
  11. Quand j’organise une soirée, je préviens mes voisins, et je respecte une heure limite
    raisonnable.

A qui s’adresser en cas de litige ?

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